Arrêté du 3 février 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance