Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 336-1, L. 337-1 et L. 612-11 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 711-1, L. 714-2, L. 751-1, L. 763-1, L. 761-14, L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-9, R. 715-1 à R. 715-4, D. 741-65-1, D. 751-3, D. 761-39, D. 761-40 et R. 813-42 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 412-8 (2°), L. 242-4-1, R. 412-4 et D. 242-2-1 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4153-1, L. 4153-2 et D. 4153-15 à R. 4153-52 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 29 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 17 février 2014,

Arrête :

Fait le 3 avril 2014.

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

(1) Les annexes peuvent être consultées sur le site internet http://www.chlorofil.fr.