Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 avril 2014

fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des stages en exploitation agricole

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2014 met à jour les règles des stages en exploitation agricole et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré), L. 337-1 (Les formations professionnelles du second degré) et L. 612-11 (Gratification des stages supérieurs) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 711-1 (Règles de travail dans l'agriculture), L. 714-2 (Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs), L. 751-1 (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles), L. 763-1 (Règles de sécurité sociale pour les salariés agricoles dans les DOM), L. 761-14 (Extension de l'assurance accidents aux professionnels agricoles), L. 811-1 (Rôle de l'enseignement agricole public), L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales), L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat), L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées), L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) à R. 715-4 (Travail des jeunes dans les entreprises familiales), D. 741-65-1 (Cotisations sociales pour les stagiaires agricoles), D. 751-3 (Responsabilité en cas d'accident pendant un stage), D. 761-39 (Assurance accidents pour les élèves des écoles agricoles), D. 761-40 (Assurance accidents du travail pour les élèves et étudiants en agriculture) et R. 813-42 (Alternance dans les formations agricoles privées) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) (2°), L. 242-4-1, R. 412-4 et D. 242-2-1 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs), L. 4153-2 (Conditions pour les stages des élèves en entreprise) et D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans) à R. 4153-52 (Port de charges pour les jeunes travailleurs) ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 29 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 17 février 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des stages agricoles pour élèves

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les stages des élèves en exploitation agricole.

Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) susvisé figurent aux annexes I à V du présent arrêté (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les conventions agricoles

Résumé. Un arrêté ancien sur les conventions agricoles est annulé.

L'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des clauses types des conventions rurales

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2014 modifie les clauses types des conventions prévues dans le code rural.

Pour le ministre et par délégation :

Fait le 3 avril 2014.

La secrétaire générale,
V. Metrich-Hecquet
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

(1) Les annexes peuvent être consultées sur le site internet http://www.chlorofil.fr.

Arrêté du 3 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3