En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2009
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Travail des jeunes dans les entreprises familiales
Les dispositions des articles R. 715-1 (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) à R. 715-3 (Pauses et repos pour les jeunes travailleurs agricoles), à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 715-2 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires), s'appliquent aux enfants mineurs de l'exploitant, de son conjoint et de ses aides familiaux au sens de l'article L. 722-10 (Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés).
Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les jeunes âgés de quatorze ans au moins accomplissent dans l'entreprise familiale des travaux occasionnels ou de courte durée, à condition que ces travaux ne soient ni nuisibles ni dangereux pour les intéressés et ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d'orientation ou de formation professionnelle ou à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue.
Lorsque les agents de contrôle de l'inspection du travail constatent des manquements aux prescriptions du présent article, ils mettent en demeure le chef d'entreprise de s'y conformer dans un délai qu'ils fixent.