JORF n°0094 du 20 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- PROMOTION DE PÂQUES
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 18 avril 2014 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 18 avril 2014 portant promotion
- Décret du 18 avril 2014 portant nomination
- Décret du 18 avril 2014 portant nomination
- Décret du 18 avril 2014 portant nomination
- Décret du 18 avril 2014 portant promotion et nomination
- Décret du 18 avril 2014 portant nomination
- PROMOTION SPÉCIALE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE SOTCHI 2014
- Ordre national de la Légion d'honneur
- ordre national du mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Décision DG n° 2014-92 du 15 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 avril 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 14 avril 2014 fixant le coefficient appliqué à la valeur des droits à paiement unique à l'initialisation de la campagne 2014
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 avril 2014 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme BARDECHE (Marie-Paule)
- Décret du 18 avril 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAUMOUILLIE (Philippe)
- Décret du 18 avril 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
- Décret du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. BASTILLE (Rémi)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt