JORF n° 0094 du 20 avril 2014

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Décision DG n° 2014-92 du 15 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 18 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Décret du 18 avril 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 avril 2014 fixant le coefficient appliqué à la valeur des droits à paiement unique à l'initialisation de la campagne 2014

Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 avril 2014 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme BARDECHE (Marie-Paule)

Décret du 18 avril 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAUMOUILLIE (Philippe)

Décret du 18 avril 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)

Décret du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. BASTILLE (Rémi)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)