Arrêté du 3 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les conventions agricoles

Résumé. Un arrêté ancien sur les conventions agricoles est annulé.

L'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé.

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