Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les conventions agricoles
Résumé. Un arrêté ancien sur les conventions agricoles est annulé.
L'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé.