Arrêté du 3 avril 2014

Article 1

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Article 1

Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) susvisé figurent aux annexes I à V du présent arrêté (1).

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Règles des stages agricoles pour élèves

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les stages des élèves en exploitation agricole.

Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) susvisé figurent aux annexes I à V du présent arrêté (1).

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