Article 1
Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé figurent aux annexes I à V du présent arrêté (1).
1 version
Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé figurent aux annexes I à V du présent arrêté (1).
1 version
Les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé figurent aux annexes I à V du présent arrêté (1).