Article 9
Abrogé depuis le 2006-05-31
1 version
1 cité
JORF n°90 du 17 avril 2002
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 17 avril 2002
Abrogé le mercredi 31 mai 2006
Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 10 et suivants.