Article 17
Abrogé depuis le 2006-05-31
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°90 du 17 avril 2002
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 17 avril 2002
Abrogé le mercredi 31 mai 2006
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.