Article 15
Abrogé depuis le 2006-05-31
Le règlement de stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu.
1 version
JORF n°90 du 17 avril 2002
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 17 avril 2002
Abrogé le mercredi 31 mai 2006
Le règlement de stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu.