Article 14
Abrogé depuis le 2006-05-31
Le règlement de stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.
1 version
JORF n°90 du 17 avril 2002
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 17 avril 2002
Abrogé le mercredi 31 mai 2006
Le règlement de stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.