Arrêté du 19 août 2011

Article 7

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Article 7

Le rapport mentionné à l'article 1er (Diagnostic des risques d'intoxication par le plomb) du présent arrêté comprend un tableau dont le contenu est décrit au paragraphe 6 de l'annexe 1 du présent arrêté.
A l'issue de sa visite, l'auteur du diagnostic transmet à son commanditaire, dans un délai de cinq jours ouvrables, le rapport du diagnostic.
Lorsque des prélèvements ont été réalisés et que les résultats du laboratoire ne sont pas encore connus, l'auteur du diagnostic transmet un rapport provisoire dans les délais mentionnés au précédent alinéa. A la réception des résultats, il complète le rapport et le transmet à son commanditaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026

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Transmission du rapport de diagnostic du plomb

Résumé. Le rapport de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb doit être transmis au commanditaire dans les cinq jours ouvrables, avec un rapport provisoire si les résultats des prélèvements ne sont pas encore connus.

Le rapport mentionné à l'article 1er (Diagnostic des risques d'intoxication par le plomb) du présent arrêté comprend un tableau dont le contenu est décrit au paragraphe 6 de l'annexe 1 du présent arrêté.
A l'issue de sa visite, l'auteur du diagnostic transmet à son commanditaire, dans un délai de cinq jours ouvrables, le rapport du diagnostic.
Lorsque des prélèvements ont été réalisés et que les résultats du laboratoire ne sont pas encore connus, l'auteur du diagnostic transmet un rapport provisoire dans les délais mentionnés au précédent alinéa. A la réception des résultats, il complète le rapport et le transmet à son commanditaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Modifié parArrêté du 3 août 2026art. 4 : Modification des règles de transmission des rapports de diagnostic

En résumé. Le délai de transmission du rapport de diagnostic est précisé et un rapport provisoire peut être transmis en attendant les résultats des prélèvements.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance