En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du rapport de diagnostic du plomb
Le rapport mentionné à l'article 1er (Diagnostic des risques d'intoxication par le plomb) du présent arrêté comprend un tableau dont le contenu est décrit au paragraphe 6 de l'annexe 1 du présent arrêté.
A l'issue de sa visite, l'auteur du diagnostic transmet à son commanditaire, dans un délai de cinq jours ouvrables, le rapport du diagnostic.
Lorsque des prélèvements ont été réalisés et que les résultats du laboratoire ne sont pas encore connus, l'auteur du diagnostic transmet un rapport provisoire dans les délais mentionnés au précédent alinéa. A la réception des résultats, il complète le rapport et le transmet à son commanditaire.