Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire par un arrêté de 2026
Résumé. Un arrêté publié en août 2026 a modifié une annexe d'un texte de 2011, mais sans préciser les changements exacts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. ANNEXE 1 → Version 1
- Arrêté du 19 août 2011Art. ANNEXE 1