Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté réglementaire par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 a modifié une règle de l'arrêté de 2011 pour préciser ou adapter une disposition existante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 8