Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2011 par un texte de 2026
Résumé. Un arrêté de 2026 change une règle écrite en 2011 pour préciser comment appliquer une loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 7