Arrêté du 19 août 2011

Article 3

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Article 3

Les mesures de concentration en plomb de tous les revêtements mentionnées au 3° de l'article 1er (Diagnostic des risques d'intoxication par le plomb) sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe 2 du présent arrêté, vérifiés par le cédant avant leur cession et lors de leur maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026

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Mesures de plomb dans les revêtements

Résumé. Les mesures de plomb dans les revêtements dégradés se font avec un appareil portable spécifique, vérifié avant utilisation et après maintenance.

Les mesures de concentration en plomb de tous les revêtements mentionnées au 3° de l'article 1er (Diagnostic des risques d'intoxication par le plomb) sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe 2 du présent arrêté, vérifiés par le cédant avant leur cession et lors de leur maintenance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Modifié parArrêté du 3 août 2026art. 3 : Modification des règles sur les appareils à fluorescence X

En résumé. La mesure de la concentration en plomb dans les revêtements est désormais effectuée avec des appareils répondant à des critères de performance spécifiques, vérifiés avant leur vente et lors de leur maintenance.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance