En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026
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Mesures de plomb dans les revêtements
Les mesures de concentration en plomb de tous les revêtements mentionnées au 3° de l'article 1er (Diagnostic des risques d'intoxication par le plomb) sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe 2 du présent arrêté, vérifiés par le cédant avant leur cession et lors de leur maintenance.