En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026
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Mesure du plomb dans les revêtements : règles et échéances
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Les mesures de concentration en plomb des revêtements mentionnées à l'article 3 (Utilisation d'un appareil portable pour détecter le plomb) sont effectuées avec un appareil répondant aux critères définis à l'annexe 2 du présent arrêté au plus tard le 1er avril 2027.