Arrêté du 19 août 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Les mesures de concentration en plomb des revêtements mentionnées à l'article 3 (Utilisation d'un appareil portable pour détecter le plomb) sont effectuées avec un appareil répondant aux critères définis à l'annexe 2 du présent arrêté au plus tard le 1er avril 2027.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026

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Mesure du plomb dans les revêtements : règles et échéances

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour mesurer le plomb dans les revêtements, avec des appareils spécifiques, et entre en vigueur en 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Les mesures de concentration en plomb des revêtements mentionnées à l'article 3 (Utilisation d'un appareil portable pour détecter le plomb) sont effectuées avec un appareil répondant aux critères définis à l'annexe 2 du présent arrêté au plus tard le 1er avril 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Modifié parArrêté du 3 août 2026art. 5 : Modification des mesures de concentration en plomb

En résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle mesure concernant les tests de concentration en plomb des revêtements, qui doivent être réalisés avec un appareil spécifique avant le 1er avril 2027.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance