Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 1

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Modification du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb

Résumé. Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb vérifie les revêtements dégradés dans les lieux fréquentés par des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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