Arrêté du 19 août 2011

Article 1

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Article 1

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb défini à l'article R. 1334-4 du code de la santé publique (Diagnostic des revêtements au plomb dans les constructions) consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d'exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par le(s) mineur(s).
Les bâtiments et locaux concernés par le diagnostic sont définis en concertation avec le commanditaire.
Le diagnostic porte sur les revêtements intérieurs (notamment peintures et faïencerie) et extérieurs au logement (notamment volet, portail, grille et balcon).
Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb est réalisé selon le protocole défini en annexe du présent arrêté.
Il comprend les étapes suivantes :
1. La localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic.
2. L'observation de l'état de tous les revêtements des locaux objets du diagnostic.
3. La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations.
4. L'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026

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Diagnostic des risques d'intoxication par le plomb

Résumé. Un diagnostic est réalisé pour repérer les revêtements contenant du plomb qui pourraient être dangereux pour les enfants.

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb défini à l'article R. 1334-4 du code de la santé publique (Diagnostic des revêtements au plomb dans les constructions) consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d'exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par le(s) mineur(s).
Les bâtiments et locaux concernés par le diagnostic sont définis en concertation avec le commanditaire.
Le diagnostic porte sur les revêtements intérieurs (notamment peintures et faïencerie) et extérieurs au logement (notamment volet, portail, grille et balcon).
Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb est réalisé selon le protocole défini en annexe du présent arrêté.
Il comprend les étapes suivantes :
1. La localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic.
2. L'observation de l'état de tous les revêtements des locaux objets du diagnostic.
3. La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations.
4. L'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Modifié parArrêté du 3 août 2026art. 2 : Modification du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb

En résumé. La mention spécifique aux peintures a été supprimée, élargissant ainsi la portée du diagnostic à tous les revêtements contenant du plomb.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance