Arrêté du 3 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 3, Art. 4

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Modification des règles sur les appareils à fluorescence X

Résumé. Les règles pour les appareils à fluorescence X sont mises à jour, notamment pour la mesure du plomb.

A modifié les dispositions suivantes :

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