Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de deux articles d'un arrêté administratif de 2011
Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 a modifié deux articles d'un arrêté de 2011 pour mettre à jour des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 août 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 3, Art. 4