Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les appareils à fluorescence X
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences techniques pour la détection du plombArrêté du 19 août 2011Art. 4 : Règles d'utilisation des appareils à fluorescence X
→ Version 2 : Précision des obligations pour les appareils à fluorescence X
- Arrêté du 19 août 2011Art. 3, Art. 4