Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2011 par un texte de 2026
Résumé. Un arrêté publié en août 2026 a modifié des règles fixées par un précédent arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011