Arrêté du 29 novembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le commandant de base de défense a également un rôle de conseil et de coordination dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques au sein de la base de défense.

Il assume, en outre, vis-à-vis des emprises identifiées comme " sans emploi " ou " inutiles ", les obligations prévues à l'article R. 5131-9 du code de la défense (Protection des infrastructures militaires). Il s'appuie, pour l'exercice de ces obligations, sur les formations et organismes situés au sein de la base de défense, ainsi que sur les commandants d'armes des garnisons concernées, dans des conditions précisées par instruction.

Il assure la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.

Il relève du chef du centre interarmées de coordination du soutien et s'appuie, pour l'exercice de ses attributions, sur les conseils et expertises fournis par les services de soutien précités.

Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé.

Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense (Délégation de pouvoirs pour l'attribution de logements dans la défense), le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement de l'établissement territorial du logement de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du commandant de base de défense

Résumé. Le commandant de base de défense a des rôles de conseil, coordination et gestion des risques, ainsi que la responsabilité budgétaire et la délégation de pouvoirs pour les logements militaires.

Le commandant de base de défense a également un rôle de conseil et de coordination dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques au sein de la base de défense.

Il assume, en outre, vis-à-vis des emprises identifiées comme " sans emploi " ou " inutiles ", les obligations prévues à l'article R. 5131-9 du code de la défense (Protection des infrastructures militaires). Il s'appuie, pour l'exercice de ces obligations, sur les formations et organismes situés au sein de la base de défense, ainsi que sur les commandants d'armes des garnisons concernées, dans des conditions précisées par instruction.

Il assure la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.

Il relève du chef du centre interarmées de coordination du soutien et s'appuie, pour l'exercice de ses attributions, sur les conseils et expertises fournis par les services de soutien précités.

Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé.

Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense (Délégation de pouvoirs pour l'attribution de logements dans la défense), le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement de l'établissement territorial du logement de rattachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 : Modification des attributions du commandant de base de défense

En résumé. Le texte modifie la structure de soutien dont dispose le commandant de base de défense pour l'exercice de ses attributions, en remplaçant le groupement de soutien par l'établissement territorial du logement.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Modification de l'organisation des bases de défense

En résumé. La réforme clarifie et recentre les responsabilités du commandant de base de défense, en supprimant des détails opérationnels et en insistant sur son rôle de coordination, conseil et programmation budgétaire.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 25 février 2015art. 2 : Modification des attributions des groupements et commandants de base

En résumé. Les responsabilités du commandant de base de défense sont précisées et élargies, notamment en matière de coordination des soutiens, de prévention des risques, et de gestion des emprises inutilisées.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 27 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 12 : Rôle du commandant de base de défense

En résumé. La suppression de l'autorité du commandant de base de défense sur le chef de groupement de soutien indique un changement dans la hiérarchie et les responsabilités au sein des bases de défense.

En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance