Créé le 8 décembre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1
La liste des bases de défense ⏺ est annexée au présent arrêté.
En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 25 février 2015art. 2
La liste desbases de défense et des groupements de soutien de base de défense ⏺ est annexée au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au vendredi 27 février 2015
Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.