En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Liste des bases de défense
La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 29 novembre 2010
La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019
La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Modification de l'organisation des bases de défense
En résumé. La mention des 'groupements de soutien de base de défense' a été supprimée de la liste annexée à l'arrêté.
En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
En résumé. Le texte a été modifié pour clarifier la création et la liste des bases de défense et des groupements de soutien, en remplaçant une formulation ambiguë par une expression plus précise.
En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au vendredi 27 février 2015
Source : Légifrance