Article 7
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes est abrogé au 1er janvier 2011.
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JORF n°0283 du 7 décembre 2010
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes est abrogé au 1er janvier 2011.