Arrêté du 29 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2010

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Précisions sur l'organisation des bases de défense

Résumé. L'article précise que les règles d'organisation et de fonctionnement des bases de défense seront détaillées dans une instruction spécifique.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2010

Source : Légifrance