En vigueur depuis le 8 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'organisation des bases de défense
Résumé. L'article précise que les règles d'organisation et de fonctionnement des bases de défense seront détaillées dans une instruction spécifique.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.