JORF n°0283 du 7 décembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 1 »
- Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 1 »
- Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ― Appel à projets n° 1 »
- Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation de l'appel à projets « Développement de la culture scientifique et égalité des chances »
- Convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 23 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'accès au grade de rééducateur
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 3 décembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 novembre 2010 fixant le plafond de ressources de l'année 2009 applicable en 2011 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant majoration de certaines rentes viagères
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'inscription des inserts TRIDENT X3 et TRIDENT CROSSFIRE de la société STRYKER France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 25 novembre 2010 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C et 371 O de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées et l'administration fiscale
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée Maestris de Valence
- Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat Crespa de Lyon
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 décembre 2010
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 décembre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 113
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire