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Arrêté du 16 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Dans chacune des bases de défense pilotes, des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense pilote, assurent la responsabilité de l'administration générale et du soutien commun délivrés par les groupements de soutien de bases de défense pilotes aux formations et organismes du ministère de la défense.
Ils assurent, en outre, la coordination locale des soutiens délivrés par les directions et services du ministère à ces formations et organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Dans chacune des bases de défense pilotes, des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense pilote, assurent la responsabilité de l'administration générale et du soutien commun délivrés par les groupements de soutien de bases de défense pilotes aux formations et organismes du ministère de la défense.
Ils assurent, en outre, la coordination locale des soutiens délivrés par les directions et services du ministère à ces formations et organismes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance