Arrêté du 29 novembre 2010

Article 2

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Article 2

La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).
Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Rôle du commandant de base de défense

Résumé. Un officier coordonne les soutiens aux formations militaires dans une zone appelée base de défense.

La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).
Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Modification de l'organisation des bases de défense

En résumé. La réforme recentre les responsabilités sur un commandant de base de défense, qui coordonne et arbitre les soutiens locaux aux formations militaires, tout en supprimant les mentions spécifiques à la base Ile-de-France et au service parisien.

En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance