Arrêté du 29 novembre 2010

Article 2

Créé le 8 décembre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1

La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination localedes soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défensedans les conditions prévues àl'article R. 3231-9-1 du code de la défense. Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandantde base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoinsdes organismes et formations soutenus et les capacitésde soutien. Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animationdu dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la basede défense.

En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au lundi 31 décembre 2018

La base de défense est une aire géographique regroupant dans son périmètre l'ensemble des formations et organismes du ministère de la défense, dont l'administration générale et le soutien commun sont exercés de manière mutualisée par un groupement de soutien de base de défense.
Au sein de la base de défense Ile-de-France, l'administration générale et le soutien commun des formations et organismes du ministère de la défense sont exercés par plusieurs groupements de soutien de base de défense.
Les missions mentionnées au premier et au deuxième alinéa du présent article s'exercent sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale.