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Arrêté du 16 décembre 2009

Article 3

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 décembre 2009

Les groupements de soutien de base de défense pilote sont l'unique formation administrative des armées dotée de l'autonomie financière dans la base de défense pilote.
Les chefs de groupement de soutien de base de défense pilote relèvent du commandant de la base de défense pilote au sein de laquelle ils sont implantés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2010art. 7

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Les groupements de soutien de base de défense pilote sont l'unique formation administrative des armées dotée de l'autonomie financière dans la base de défense pilote.
Les chefs de groupement de soutien de base de défense pilote relèvent du commandant de la base de défense pilote au sein de laquelle ils sont implantés.