Arrêté du 29 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 (Organisation des bases de défense en France) peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles supplémentaires des commandants de base de défense

Résumé. Les commandants de base de défense peuvent aussi être responsables des armes ou représenter l'armée dans les départements.

Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 (Organisation des bases de défense en France) peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Modification de l'organisation des bases de défense

En résumé. La référence à l'article modifié pour les commandants de base de défense a été mise à jour.

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 10 : Modification des attributions des commandants de base de défense

En résumé. La référence à un décret ancien a été remplacée par une référence à un décret plus récent concernant le règlement du service de garnison.

En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance