Article 9
Abrogé depuis le 2021-03-31 par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0157 du 9 juillet 2009
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 juillet 2009
Abrogé le mercredi 31 mars 2021
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.