Par arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 7 mai 2009 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Nouvelle Ere, sise 18, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Cet agrément est accordé jusqu'au 4 décembre 2009.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77008 Melun Cedex.
1 version