La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-26Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports en donnant son avis sur les questions liées aux sports de montagne et en menant des études., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme., A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne)Art. A.212-168Formation commune pour les métiers des sports de montagneLa formation pour enseigner ou encadrer les sports de montagne suit des règles précises. ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1985 relatif aux mesures d'équivalence entre la formation commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 modifié fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2009,
Arrête :