Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale ;

Vu le récépissé n° 1039898 (version 2) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 février 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général

de la marine,

J. Launay