Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-10 et D. 212-65 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 10, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 12 > >
1 version
5 modifiés
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal