Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 212-10 et D. 212-65 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal