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Arrêté du 29 juin 2009

portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État spécialisé en boxe

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en boxe.

Il est créé une mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 novembre 2022

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Compétences du diplôme de boxe

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser, coordonner et enseigner la boxe en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en boxe) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en boxe ;
  • encadrer la boxe en sécurité.

En vigueur depuis le 1 novembre 2022

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour entrer en formation de boxe

Résumé. Pour devenir formateur en boxe, il faut avoir de l'expérience et des compétences techniques, vérifiées par un test.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code, sont les suivantes :

  • justifier d'une expérience d'initiation de groupe dans la discipline “boxe” ;
  • attester de la maîtrise technique et tactique dans la discipline “boxe”.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production d'une attestation d'expérience d'initiation de groupe dans la discipline “boxe” délivrée par le responsable de la structure ou des structures concernée(s) ;
  • un test d'exigence préalable consistant en la réalisation d'une épreuve technique de niveau “gant de bronze” selon le règlement de la Fédération française de boxe.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la boxe ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 novembre 2022

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 novembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables requises pour accéder à la formation définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de boxe), le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ boxe anglaise ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ;
  • prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe.

Est également dispensé de la vérification de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau de boxe inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 novembre 2022

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Exigences pour former des professeurs de boxe

Résumé. Pour former des professeurs de boxe, il faut être capable d'évaluer les risques et de gérer les situations d'urgence.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

  • être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une situation d'apprentissage en opposition.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une situation d'apprentissage en opposition en boxe d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 novembre 2022

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Modalités d'évaluation pour le diplôme de boxe

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des compétences pour obtenir un diplôme dans la spécialité boxe, incluant des projets écrits, des soutenances orales et des mises en situation professionnelle.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en boxe ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la boxe en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 novembre 2022

Créé le 12 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2022

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Modalités d'évaluation pour un diplôme de boxe

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2009 détaille les modalités d'évaluation pour obtenir un diplôme dans la boxe, incluant des projets et des mises en situation.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en boxe ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la boxe en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ boxe ” figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 novembre 2022

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Qualifications des professionnels de la formation en boxe

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre de la formation pour le diplôme d'État en boxe.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif “ mention “ boxe ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en boxe et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en boxe.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en boxe et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en boxe.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en boxe ;
d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en boxe ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la boxe en sécurité ” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en boxe.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 12 mars 2018 · Dernière version le 1 novembre 2022

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ boxe ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le brevet d'éducateur sportif en boxe anglaise

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le brevet d'éducateur sportif en boxe anglaise à partir du 1er juillet 2012.

L'arrêté du 1er septembre 1995 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe anglaise », et l'arrêté du 24 janvier 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe anglaise », par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des sports dans l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Article 9
Annexes