JORF n°0157 du 9 juillet 2009

Décret du 7 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2009, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. VACHERON (André) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section générale, par le décès de M. BONNEFOUS (Edouard).