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Arrêté du 29 juin 2009

portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les experts en pentathlon moderne

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur est créé pour les experts en pentathlon moderne.

Il est créé une mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Compétences requises pour le diplôme de pentathlon moderne

Résumé. Ce texte décrit les compétences que doit maîtriser un détenteur du diplôme de pentathlon moderne, comme organiser des événements et encadrer des activités en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour les experts en pentathlon moderne) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en pentathlon moderne :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en pentathlon moderne ;
  • encadrer le pentathlon moderne en sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Conditions pour entrer en formation de pentathlon moderne

Résumé. Pour devenir formateur en pentathlon moderne, il faut avoir de l'expérience dans ce sport et réussir un test d'analyse vidéo.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont complétées comme suit :
a) Attester d'une expérience d'entraînement en pentathlon moderne de minimum une saison sportive ;
b) Attester d'une expérience de formation en pentathlon moderne au cours des deux dernières années ;
c) Justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo d'une épreuve du pentathlon moderne réalisée par un compétiteur de niveau national.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de :
a) La production d'une attestation d'expérience d'entraînement en pentathlon moderne de minimum une saison sportive, délivrée par le directeur technique national du pentathlon moderne ou son représentant ;
b) La production d'une attestation d'expérience de formation en pentathlon moderne au cours des deux dernières années, délivrée par le directeur technique national du pentathlon moderne ou son représentant ;
c) Un test d'exigences préalables consistant en une présentation orale de quinze minutes maximum portant sur l'analyse d'un document vidéo de dix minutes maximum, visionné pendant vingt minutes maximum. Cette présentation est suivie d'un échange de quinze minutes maximum permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser techniquement et tactiquement une épreuve du pentathlon moderne réalisée par un compétiteur de niveau national et à établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour le compétiteur.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du pentathlon moderne ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de pentathlon moderne) le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne ».
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de pentathlon moderne) le sportif de haut niveau en pentathlon moderne inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Conditions pour former des entraîneurs de pentathlon moderne

Résumé. Pour former des entraîneurs de pentathlon moderne, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, gérer les incidents et organiser des entraînements sécurisés.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du pentathlon moderne ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au pentathlon moderne pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en pentathlon moderne.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séquence d'entraînement de perfectionnement technique en pentathlon moderne en sécurité, d'une durée de quarante minutes maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de pentathlon moderne

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le pentathlon moderne, en suivant des règles spécifiques.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en pentathlon moderne ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le pentathlon moderne en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Qualifications pour le diplôme de pentathlon moderne

Résumé. L'article précise les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en pentathlon moderne.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ pentathlon moderne ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Dispenses et équivalences pour le diplôme de pentathlon moderne

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de pentathlon moderne, détaillées en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ pentathlon moderne ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Modification des épreuves du brevet d'éducateur sportif en pentathlon moderne

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en pentathlon moderne à partir de juillet 2012.

L'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » et l'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne » sont abrogés à compter du 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le pentathlon moderne

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les éducateurs sportifs en pentathlon moderne.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes