Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1988 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0157 du 9 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence, modifié par le décret n° 2009-837 du 7 juillet 2009 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence, modifié par l'arrêté du 14 mars 2002,
Arrêtent :
Article 2
Le président de l'Autorité de la concurrence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde