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Arrêté du 29 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 met à jour les règles de sécurité incendie pour les lieux publics, en renforçant les normes sur la ventilation, le chauffage et les matériaux utilisés.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 29 avril 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modification du chapitre V du règlement de sécurité incendie

Résumé. Le règlement qui protège les lieux publics contre l’incendie est mis à jour avec de nouvelles règles.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les installations de ventilation) à 14 (Sécurité des appareils de production-émission).

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Modification des règles sur les installations de ventilation

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les installations de ventilation en distinguant deux types de réseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de sécurité pour les circuits aérauliques

Résumé. Les conduits aérauliques doivent être réalisés avec des matériaux résistants au feu pour limiter la propagation du feu et du potentiel calorifique.

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Protection des prises d'air neuf

Résumé. Les prises d'air neuf doivent être protégées par un grillage à mailles de 20 millimètres au plus ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers.

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Modification des dispositifs de sécurité pour les systèmes de ventilation et chauffage

Résumé. Les règles de sécurité pour les systèmes de ventilation et de chauffage sont mises à jour pour mieux protéger contre les surchauffes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les centrales de traitement d'air

Résumé. Les centrales de traitement d'air doivent être fabriquées avec des matériaux non inflammables et ne peuvent pas injecter de produits dangereux.

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Renforcement des normes pour les batteries de résistances électriques

Résumé. Les nouvelles règles imposent des mesures de sécurité pour les batteries de résistances électriques dans les veines d'air, comme l'installation de thermostats et l'utilisation de matériaux ignifuges.

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Modification des règles de sécurité pour les filtres d'air

Résumé. Les filtres d'air doivent être équipés de détecteurs de fumée et de dispositifs anti-incendie pour éviter les risques d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Protection contre les incendies des unités de toiture monoblocs

Résumé. Les unités de toiture monoblocs doivent respecter des règles strictes pour éviter les incendies et protéger la toiture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des normes de sécurité pour les systèmes de ventilation

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité renforcent la protection contre les incendies dans les installations de ventilation mécanique contrôlée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Installation de dispositifs coupe-feu dans les conduits

Résumé. Les conduits de ventilation doivent être équipés de dispositifs coupe-feu pour empêcher la propagation des flammes.

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Renforcement des règles de sécurité pour les ventilateurs en fonctionnement permanent

Résumé. Les règles pour les ventilateurs en fonctionnement permanent dans les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sont renforcées pour améliorer la sécurité incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les appareils de ventilation et chauffage

Résumé. L’arrêté du 29 juillet change la façon dont on règle les machines qui ventilent ou chauffent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid
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Sécurité des appareils de production-émission

Résumé. Les appareils de chauffage et de climatisation doivent être sécurisés pour éviter les risques d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modifications apportées au Chapitre II – Articles 16-17

Résumé. Ce texte modifie le chapitre II d’un règlement sur la prévention des feux dans les établissements recevant le public en appliquant deux nouvelles dispositions.

Le chapitre II du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 16 (Renforcement des normes de sécurité pour les circuits aérauliques) à 17 (Modification des normes de sécurité pour les systèmes de ventilation).

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Renforcement des normes de sécurité pour les circuits aérauliques

Résumé. Les règles de sécurité pour les circuits aérauliques sont renforcées, notamment avec l'obligation de dispositifs d'extinction automatique en cas de surchauffe et l'interdiction des matériaux combustibles à l'intérieur des conduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de sécurité pour les systèmes de ventilation

Résumé. Les nouvelles règles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) imposent des matériaux résistants au feu et interdisent le recyclage d'air pour éviter la propagation des incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025
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