JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre I

er

;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 29 avril 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du chapitre V du règlement de sécurité incendie

Résumé Le règlement qui protège les lieux publics contre l’incendie est mis à jour avec de nouvelles règles.
Mots-clés : Sécurité incendie Réglementation Établissements recevant du public

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.

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Article 2

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Modification des dispositions relatives à l’article CH 28

Résumé Cet arrêté remplace une règle déjà en place depuis le décret du 25 juin 1980.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 28 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 25 juin 1980 (Art. CH32)

Résumé Il change une règle qui était déjà là depuis le 1980.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 32 > >

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Article 4

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Modification de l'Arrêté du 25 juin 1980 – Article CH 33

Résumé L'article indique que l'arrêté du 25 juin 1980 est modifié à son article CH 33 par le nouvel arrêté du 29 juillet 2025.
Mots-clés : Arrêté Modification législative JORF

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 33 > >

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Article 5

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Modification de l'Arrêté du 25 juin 1980 (Art. CH 34)

Résumé Cette décision change une règle qui était dans un vieux texte de loi.
Mots-clés : Législation Amendement Arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 34 > >

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Article 6

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Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé Le texte d'aujourd'hui modifie une partie d'un arrêté antérieur datant d'avant.
Mots-clés : Législation Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 36 > >

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Article 7

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Modification de l'Arrêté du 25 juin 1980 (Art. CH 37)

Résumé Le texte change une règle qui était dans un arrêté datant de juin 1980.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 37 > >

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Article 8

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Modification de l’article CH 38 d’un arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet arrêté modifie une règle datant de juin 1980 pour la clarifier davantage.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 38 > >

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Article 9

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Modification de l'Arrêté du âguilde24;26;27

Résumé Le décret du–29-juillet-2025 change la règle d’«§§–CH–40–» qui existait depuis le–25-juin-1980.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 40 > >

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Article 10

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Modification d'un arrêtée antérieur – Article CH 41

Résumé Un nouveau décret modifie la disposition d'un arrêté antérieur concernant le code des collectivités.
Mots-clés : Législation Arrêtés Collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 41 > >

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Article 11

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Modification de l'article CH42

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de 1980.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 42 > >

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Article 12

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Modification de l’arrêté de juin 1980

Résumé L’article dit qu’il change une partie de l’arrêté du 25 juin 1980 (l’article CH 43).
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications légales

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 43 > >

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Article 13

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Modification des règles sur les appareils de ventilation et chauffage

Résumé L’arrêté du 29 juillet change la façon dont on règle les machines qui ventilent ou chauffent.
Mots-clés : Réglementation Ventilation Chauffage

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid > >

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Article 14

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Modification d’une disposition du décret de juin 1980

Résumé Un nouveau texte remplace une partie d’un vieux règlement datant de juin 1980.
Mots-clés : arrêts modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 44 > >

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Article 15

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Modifications apportées au Chapitre II – Articles 16-17

Résumé Ce texte modifie le chapitre II d’un règlement sur la prévention des feux dans les établissements recevant le public en appliquant deux nouvelles dispositions.
Mots-clés : Sécurité incendie Réglementation publique

Le chapitre II du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 17.

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Article 16

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Amendement de l’arrêté du 25 juin 1980 (Art. PE 22)

Résumé Cette règle modifie une partie d’une ancienne décision pour la rendre plus actuelle.
Mots-clés : Législation Arrêtés Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 22 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 25 juin 1980 – Art. PE 23

Résumé L’arrêté indique qu’il modifie la règle contenue dans l’article PE 23 de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 23 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès le lendemain de leur publication.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Législation

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot