Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 25 juin 1980 (Art. CH 37)
Résumé Le texte change une règle qui était dans un arrêté datant de juin 1980.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 37 > >
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