Arrêté du 29 juillet 2025

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des normes de sécurité pour les circuits aérauliques

Résumé. Les règles de sécurité pour les circuits aérauliques sont renforcées, notamment avec l'obligation de dispositifs d'extinction automatique en cas de surchauffe et l'interdiction des matériaux combustibles à l'intérieur des conduits.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance