Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement de l’arrêté du 25 juin 1980 (Art. PE 22)
Résumé Cette règle modifie une partie d’une ancienne décision pour la rendre plus actuelle.
Mots-clés : Législation Arrêtés Révision
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 22 > >
1 version
1 modifié