Arrêté du 29 juillet 2025

Article 15

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Article 15

Le chapitre II du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 16 (Renforcement des normes de sécurité pour les circuits aérauliques) à 17 (Modification des normes de sécurité pour les systèmes de ventilation).

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modifications apportées au Chapitre II – Articles 16-17

Résumé. Ce texte modifie le chapitre II d’un règlement sur la prévention des feux dans les établissements recevant le public en appliquant deux nouvelles dispositions.

Le chapitre II du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 16 (Renforcement des normes de sécurité pour les circuits aérauliques) à 17 (Modification des normes de sécurité pour les systèmes de ventilation).

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance