Arrêté du 29 juillet 2025

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance