Arrêté du 29 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les installations de ventilation) à 14 (Sécurité des appareils de production-émission).

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modification du chapitre V du règlement de sécurité incendie

Résumé. Le règlement qui protège les lieux publics contre l’incendie est mis à jour avec de nouvelles règles.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les installations de ventilation) à 14 (Sécurité des appareils de production-émission).

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Source : Légifrance