Arrêté du 29 juillet 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 33

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Protection des prises d'air neuf

Résumé. Les prises d'air neuf doivent être protégées par un grillage à mailles de 20 millimètres au plus ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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