Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’une disposition du décret de juin 1980
Résumé Un nouveau texte remplace une partie d’un vieux règlement datant de juin 1980.
Mots-clés : arrêts modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 44 > >
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