Arrêté du 29 juillet 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 44

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Sécurité des appareils de production-émission

Résumé. Les appareils de chauffage et de climatisation doivent être sécurisés pour éviter les risques d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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