Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté de juin 1980
Résumé L’article dit qu’il change une partie de l’arrêté du 25 juin 1980 (l’article CH 43).
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications légales
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 43 > >
1 version
1 modifié