Arrêté du 29 juillet 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid

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Modification des règles sur les appareils de ventilation et chauffage

Résumé. L’arrêté du 29 juillet change la façon dont on règle les machines qui ventilent ou chauffent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid

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