Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les appareils de ventilation et chauffage
Résumé L’arrêté du 29 juillet change la façon dont on règle les machines qui ventilent ou chauffent.
Mots-clés : Réglementation Ventilation Chauffage
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid > >
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