Arrêté du 29 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les installations de ventilation

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les installations de ventilation en distinguant deux types de réseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance