Arrêté du 29 juillet 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 41

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Renforcement des normes de sécurité pour les systèmes de ventilation

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité renforcent la protection contre les incendies dans les installations de ventilation mécanique contrôlée.

A modifié les dispositions suivantes :

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